https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R37933
Ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Ce téléservice permet de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association et de demander la publication au JOAFE: JOAFE : Journal officiel des associations et fondations d'entreprises de certaines de ces modifications.
À noter
l'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. En l'absence de numéro RNA, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa.
Cliquez sur ce lien pour réaliser les modifications.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques
Association : évolution des ressources
Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
Changements dans l'administration d'une association
Instances dirigeantes d'une association
Modification des statuts d'une association
Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire