dimanche 14 mai 2023

Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?



Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, appelé également répertoire Sirene: Sirene : Système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements, lorsqu'elle remplit au moins l'une des conditions suivantes :Elle souhaite demander des subventions publiques
Elle envisage d'employer des salariés
Elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA: TVA : Taxe sur la valeur ajoutée ou de l'impôt sur les sociétés.

L'association se voit attribuer un numéro Siren (numéro de 9 chiffres).

Lorsqu'elle comporte des établissements, chaque établissement se voit également attribuer un numéro Siret (numéro de 14 chiffres).

La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée.

Intéressons nous au cas de demande de subventions.


La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie de l'extrait paru au JOAFE: JOAFE : Journal officiel des associations et fondations d'entreprises et d’une copie des statuts.

L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.

Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.


Où s’adresser ?



Insee Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations
5 rue Henry Maret
CS 90403
57008 Metz Cedex 01

(ensemble des départements métropolitains et d'outre-mer)


Par téléphone  09 72 72 60 00


Par mail:  sireneasso@contact-insee.fr


 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34727


Autre possibilité en cliquant sur ce lien

https://lecompteasso.associations.gouv.fr/