Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?

Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, appelé également répertoire Sirene: Sirene : Système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements, lorsqu'elle remplit au moins l'une des conditions suivantes :Elle souhaite demander des subventions publiques

Elle envisage d'employer des salariés

Elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA: TVA : Taxe sur la valeur ajoutée ou de l'impôt sur les sociétés.

L'association se voit attribuer un numéro Siren (numéro de 9 chiffres).

Lorsqu'elle comporte des établissements, chaque établissement se voit également attribuer un numéro Siret (numéro de 14 chiffres).

La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée.

Intéressons nous au cas de demande de subventions.

La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie de l'extrait paru au JOAFE: JOAFE : Journal officiel des associations et fondations d'entreprises et d’une copie des statuts.

L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.

Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.

Où s’adresser ?



Insee Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations
5 rue Henry Maret
CS 90403
57008 Metz Cedex 01

(ensemble des départements métropolitains et d'outre-mer)


Par téléphone  09 72 72 60 00


Par mail:  sireneasso@contact-insee.fr

 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34727

Autre possibilité en cliquant sur ce lien

https://lecompteasso.associations.gouv.fr/

Indemnité carburant 2023

 

Indemnité carburant 2023 : le formulaire de demande ferme ce vendredi 31 mars 2023

INDEMNITE CARBURANT. A partir de ce vendredi 31 mars le formulaire de demande pour profiter de l'indemnité carburant ne sera plus accessible. Il ne vous reste plus que quelques heures pour réclamer cette aide de 100 euros destinée aux travailleurs qui prennent régulièrement la route pour se rendre au travail. Découvrez comment en bénéficier rapidement.

https://www.journaldunet.com/patrimoine/guide-des-finances-personnelles/1517121-indemnite-carburant-2023-6-travailleurs-sur-10-n-ont-rien-recu/

Comment bénéficier de l'indemnité carburant de 100 euros ?

Pour bénéficier de l'indemnité carburant, il faut obligatoirement en faire la demande. Si vous êtes éligible à cette aide, vous pouvez vous rendre depuis le 16 janvier 2023 sur le site de l'administration fiscale : impots.gouv.fr. Vous devez enregistrer plusieurs informations personnelles, à commencer par votre numéro fiscal. Celui-ci figure sur votre avis d'imposition (impôt sur le revenu ou impôts locaux). Il est également nécessaire de fournir la plaque d'immatriculation du véhicule utilisé. Dans un dernier temps, vous devrez remplir une déclaration sur l'honneur indiquant que vous avez besoin de ce véhicule pour aller travailler. Notez que le guichet des demandes pour bénéficier de l'indemnité carburant sera fermé au 31 mars.

En mode rapide  

munissez vous de votre numéro fiscal
votre déclaration d'impôts 2022 des revenus 2021

et de votre carte grise. 

tous les documents réunis en ligne, cela vous prend 15 mn au maximum. 

Je viens d'effectuer ma demande à l'instant juste dans les temps.

et de votre numéro de plaque d'immatriculation automobile

cliquez sur le lien  ; https://www.impots.gouv.fr/simulateur-ict

Article de Vaulx-journal de janvier 2020

 En janvier 2020, le journal local municipal de Vaulx-en-Velin a publié un article sur les l'activité d'Ecrivain Public de Vaulx-en-Velin en voici l'extrait.